Art. 2
En vigueur depuis le 26 janv. 2026
Article 2
L’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 est rectifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2026:172:oj#art-2