Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 26 janv. 2026
Article premier
Objet
1. Le présent règlement établit les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union.
2. Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:
a)
les limites de capture pour l’année 2026 et, dans les cas prévus par le présent règlement, également pour 2027 et 2028;
b)
les limitations de l’effort de pêche pour l’année 2026, à l’exception des limitations de l’effort de pêche fixées à l’annexe II, pour la période allant du 1er février 2026 au 31 janvier 2027;
c)
les possibilités de pêche applicables pour la période allant du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2026 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR et à certains stocks de la zone de l’accord APSOI; et
d)
les possibilités de pêche applicables pour la période allant du 1er juin 2026 au 31 mai 2027 dans la zone de la convention NPFC.
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