Art. 40
Consignation des libérations de requins océaniques
En vigueur depuis le 26 janv. 2026
Article 40
Consignation des libérations de requins océaniques
Les opérateurs du navire de pêche consignent le nombre de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) remis à la mer conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/56 du Parlement européen et du Conseil (46), avec indication de leur statut (vivants ou morts) et communiquent ces informations à l’État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres transmettent à la Commission les informations recueillies au cours de l’année 2025 au plus tard le 31 janvier 2026.
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