Art. 3

En vigueur depuis le 28 janv. 2026

Article 3 1. Les additifs alimentaires farine de graines de caroube (E 410), gomme de guar (E 412), gomme arabique (ou gomme d’acacia) (E 414), gomme xanthane (E 415), pectines (E 440) et octényle succinate d’amidon sodique (E 1450), ayant été légalement mis sur le marché avant le 18 août 2026, peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 jusqu’à épuisement des stocks. 2. Les denrées alimentaires auxquelles sont ajoutées la farine de graines de caroube (E 410), la gomme de guar (E 412), la gomme arabique (ou gomme d’acacia) (E 414), la gomme xanthane (E 415), les pectines (E 440) ou l’octényle succinate d’amidon sodique (E 1450) qui ont été légalement mises sur le marché avant le 18 août 2026 peuvent être mises sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation. 3. Les denrées alimentaires ne répondant pas aux dispositions de l’annexe I qui ont été légalement mises sur le marché avant le 18 août 2026 ou, dans le cas des denrées alimentaires contenant de l’octényle succinate d’amidon sodique (E 1450) avant le 18 février 2028, peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation. 4. Les denrées alimentaires qui ont été légalement mises sur le marché avant le 18 août 2026, appartiennent aux catégories de denrées alimentaires 13.1.1 «Préparations pour nourrissons, au sens du règlement (UE) no 609/2013» et 13.1.5.1 «Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, pour nourrissons» et contiennent de la gomme de guar (E 412) peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation. 5. Les denrées alimentaires qui ont été légalement mises sur le marché avant le 27 avril 2027, appartiennent à la catégorie 13.1.5.2 «Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, pour nourrissons à partir de quatre mois et enfants en bas âge» et contiennent de la gomme de guar (E 412) peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

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