Art. 1

En vigueur depuis le 28 janv. 2026

Article premier 1. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/2239 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine est modifiée comme suit: «Shanghai Taisheng Wind Power Equipment Co., Ltd. C730» est remplacé par: «TSP Wind Power Group Co., Ltd. C730» 2. Le code additionnel TARIC C730 précédemment attribué à Shanghai Taisheng Wind Power Equipment Co., Ltd. s’applique à TSP Wind Power Group Co., Ltd., à partir du 26 mars 2025. 3. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par TSP Wind Power Group Co., Ltd. au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/2239 et à son annexe pour Shanghai Taisheng Wind Power Equipment Co., Ltd. est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.

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