Art. 1

En vigueur depuis le 4 févr. 2026

Article premier 1. Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de 1,4-butanédiol relevant généralement du numéro d’enregistrement CAS (Chemical Abstracts Service) 110-63-4, classé généralement sous le numéro CE 203-786-5 dans l’inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS), relevant actuellement des codes NC 2905 39 26 et 2905 39 28 et originaire de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique. 2. Les taux du droit antidumping provisoire applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et produit par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit: Pays d’origine Société Droit antidumping provisoire (en %) Code additionnel TARIC République populaire de Chine Xinjiang Markor Chemical Industry Co., Ltd. 105,6 88AL Wanhua Chemical (Sichuan) Co., Ltd. 113,7 88AM Autres sociétés ayant coopéré énumérées à l’annexe 107,5 Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine 113,7 8999 Royaume d’Arabie saoudite International Diol Company 52,4 88AN Toutes les autres importations originaires du Royaume d’Arabie saoudite 52,4 8999 États-Unis d’Amérique Lyondell Chemical Company 135,7 88AO Toutes les autres importations originaires des États-Unis d’Amérique 142,5 8999 3. L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit figurer une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je, soussigné(e), certifie que le (volume en kilogrammes) de (produit concerné) vendu[s] à l’exportation vers l’Union européenne et faisant l’objet de la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) dans le pays concerné. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.» Jusqu’à présentation d’une telle facture, le droit applicable à toutes les autres importations originaires du pays concerné en cause s’applique. 4. La mise en libre pratique, dans l’Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire. 5. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.

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