Art. 1
En vigueur depuis le 5 févr. 2026
Article premier
Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0035039-0000, à la société ARKEMA FRANCE pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen Peroxide Group» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 26 février 2026 au 31 janvier 2036.
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