Art. 1

En vigueur depuis le 6 févr. 2026

Article premier 1. En vertu de l’article 24, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1037, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de papiers thermosensibles légers, définis en tant que papier thermique d’un poids de base inférieur ou égal à 65 g/m2, vendu sur des rouleaux d’une largeur égale ou supérieure à 20 cm, d’un poids égal ou supérieur à 50 kg (papier compris) et d’un diamètre égal ou supérieur à 40 cm («rouleaux jumbo»), avec ou sans couche de base sur une face ou sur les deux, avec une couche thermosensible physique ou chimique (c’est-à-dire une couche qui révèle une image lorsqu’elle est soumise à la chaleur) sur une face ou sur les deux et avec ou sans couche de protection, relevant actuellement des codes NC ex 4809 90 00 , ex 4811 90 00 , ex 4816 90 00 et ex 4823 90 85 (relevant principalement, mais pas exclusivement, des codes TARIC 4809 90 00 10, 4811 90 00 10, 4816 90 00 10 et 4823 90 85 20) et originaires de la République populaire de Chine. 2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

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