Art. 1

En vigueur depuis le 13 févr. 2026

Article premier L’annexe du règlement (UE) 2023/1803 est modifiée comme suit: 1) La norme internationale d’information financière IFRS 18 États financiers: présentation et informations à fournir (ci-après la «norme IFRS 18»), telle qu’elle figure en annexe du présent règlement, est insérée. 2) Les normes IFRS 1 Première adoption des normes internationales d’information financière, IFRS 2 Paiement fondé sur des actions, IFRS 3 Regroupements d’entreprises, IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales, IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir, IFRS 8 Secteurs opérationnels, IFRS 9 Instruments financiers, IFRS 10 États financiers consolidés, IFRS 11 Partenariats, IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, IFRS 13 Évaluation de la juste valeur, IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, IFRS 16 Contrats de location, IFRS 17 Contrats d’assurance; les normes comptables internationales IAS 2 Stocks, IAS 7 État des flux de trésorerie, IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs, IAS 10 Événements postérieurs à la fin de la période de reporting, IAS 12 Impôts sur le résultat, IAS 16 Immobilisations corporelles, IAS 19 Avantages du personnel, IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique, IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères, IAS 24 Information relative aux parties liées, IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite, IAS 27 États financiers individuels, IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes, IAS 32 Instruments financiers: présentation, IAS 33 Résultat par action, IAS 34 Information financière intermédiaire, IAS 36 Dépréciation d’actifs, IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, IAS 38 Immobilisations incorporelles, IAS 40 Immeubles de placement, IAS 41 Agriculture; les interprétations de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires, IFRIC 2 Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires, IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement, IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marché spécifique — déchets d’équipements électriques et électroniques, IFRIC 12 Accords de concession de services, IFRIC 14 IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction, IFRIC 16 Couvertures d’un investissement net dans un établissement à l’étranger, IFRIC 17 Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires, IFRIC 19 Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres, IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert, IFRIC 21 Taxes, IFRIC 22 Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée, IFRIC 23 Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat, et les interprétations du Comité permanent d’interprétation (SIC) SIC-7 Introduction de l’euro, SIC-10 Aide publique — absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles, SIC-25 Impôt sur le résultat — changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires, SIC-29 Accords de concession de services: informations à fournir et SIC-32 Immobilisations incorporelles — coûts liés aux sites web sont modifiées conformément à la norme IFRS 18 comme indiqué à l’annexe du présent règlement. 3) La norme IAS 1 Présentation des états financiers est supprimée.

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