Art. 1

Autorisation

En vigueur depuis le 17 févr. 2026

Article premier Autorisation La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie d’additifs «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel «additifs pour l’ensilage», est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation animale, dans les conditions fixées en annexe.