Art. 1

En vigueur depuis le 17 févr. 2026
Article premier 1.   Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union d’alcool benzylique (également appelé phénylméthanol, benzèneméthanol, phénylcarbinol ou hydroxytoluène), un alcool aromatique, portant généralement le numéro CAS (Chemicals Abstract Services) 100-51-6 et le numéro CUS (Customs and Statistics) 0011660-9, relevant actuellement du code NC 2906 21 00 et originaire de la République populaire de Chine. 2.   L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2026:362:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil