Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 2026
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0029989-0000, à la société CID LINES NV pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «CHLOROCRESOL BASED PRODUCTS-CID Lines NV» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 19 mars 2026 au 29 février 2036.
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