Art. 1
En vigueur depuis le 19 févr. 2026
Article premier
1. En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de benzoate de sodium, portant généralement le numéro CUS (Customs and Statistics) 0023120-9 et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) 532-32-1, relevant actuellement du code NC ex 2916 31 00 (code TARIC 2916 31 00 91) et originaire de la République populaire de Chine.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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