Art. 1

En vigueur depuis le 20 févr. 2026

Article premier Le formaldéhyde libéré par les produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 3:2) est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 6, 11, 12 et 13, sous réserve des conditions énoncées en annexe.

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