Art. 1

Période transitoire

En vigueur depuis le 24 févr. 2026

Article premier Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 est modifié comme suit: 1) À l’article 1er, paragraphe 1, point b), le libellé introductif est remplacé par le texte suivant: «b) les conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union des catégories suivantes d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides, par la toxine céréulide, par les colorants Soudan et par les toxines végétales, et en raison d’un risque de contamination microbiologique, conformément à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 178/2002:». 2) L’article 14 est remplacé par le texte suivant: «Article 14 Période transitoire Les envois d’huile d’acide arachidonique en provenance de Chine qui ont été expédiés du pays d’origine ou d’un autre pays tiers si ce pays diffère du pays d’origine, avant la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2026/459 de la Commission (*1), peuvent entrer dans l’Union jusqu’au 26 avril 2026 sans être accompagnés des résultats de l’échantillonnage et des analyses ni du certificat officiel prévus aux articles 10 et 11. (*1) Règlement d’exécution (UE) 2026/459 de la Commission du 24 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en ce qui concerne le renforcement temporaire des contrôles officiels et les mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union d’huile d’acide arachidonique originaire de Chine (JO L, 2026/459, 25.2.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/459/oj).»." 3) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2026:459:oj#art-1