Art. 1

En vigueur depuis le 3 mars 2026

Article premier Le droit à l’importation applicable au riz décortiqué relevant du code NC 1006 20 autre que les variétés de riz Basmati décortiqué mentionnées à l’article 2, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2023/2835 de la Commission (4) est de 30 EUR par tonne.

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