Art. 1

Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/2834

En vigueur depuis le 11 mars 2026

Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/2834 Au chapitre 4 bis du règlement d’exécution (UE) 2023/2834, l’article suivant est inséré: «Article –43 ter Fixation des prix représentatifs 1. Les prix représentatifs visés à l’article 182, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 et à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 510/2014 sont déterminés à intervalles réguliers sur la base des données collectées dans le cadre du système de surveillance visé à l’article 55 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447. 2. Le prix représentatif par produit (par code NC) et par origine est le prix à l’importation moyen du dernier mois avec un volume minimal d’importations de 20 tonnes, à condition: a) qu’il y ait eu une séquence d’au moins trois mois consécutifs avec un volume minimal d’importations de 20 tonnes au cours des six derniers mois; et b) qu’il n’y ait pas eu de séquence de plus de deux mois consécutifs en dessous de ce volume minimal d’importations de 20 tonnes depuis la séquence visée au point a). 3. Si nécessaire, la Commission peut, à la demande d’un État membre ou de sa propre initiative, ajuster les prix représentatifs pour la viande de volaille et les œufs ainsi que pour l’ovalbumine. Toutefois, la Commission ne peut ajuster ces prix représentatifs que si ceux-ci varient d’au moins 5 % des prix déterminés. 4. Les prix représentatifs visés au paragraphe 1 sont publiés par la Commission par l’intermédiaire de la base de données du Tarif intégré des Communautés européennes (TARIC) (*1) et sur la page spéciale du site internet de la Commission. (*1) https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=fr »."

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