Art. 4

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 11 mars 2026

Article 4 Mesures transitoires 1. L’additif pour l’alimentation animale «monensine-sodium» (Coxidin) (formes contenant du son de blé ou du carbonate de calcium) tel qu’il est autorisé par le règlement (CE) no 109/2007, et les prémélanges contenant cet additif, destinés aux poulets d’engraissement et aux dindes d’engraissement, ainsi que l’additif pour l’alimentation animale «monensine-sodium» (forme contenant du carbonate de calcium), autorisé par le règlement d’exécution (UE) no 140/2012, et les prémélanges contenant cet additif, destinés aux poulettes destinées à la ponte, qui sont produits et étiquetés avant le 1er octobre 2026 conformément aux règles applicables avant le 1er avril 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés. 2. Les aliments composés et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1, destinés aux poulets d’engraissement et aux dindes d’engraissement (formes contenant du son de blé ou du carbonate de calcium), ainsi que pour les poulettes destinées à la ponte (forme contenant du carbonate de calcium), qui sont produits et étiquetés avant le 1er avril 2027 conformément aux règles applicables avant le 1er avril 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants concernés.

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