Art. 1
Autorisation
En vigueur depuis le 11 mars 2026
Article premier
Autorisation
La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et aux groupes fonctionnels des émulsifiants et des stabilisants, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation animale, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
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