Art. 3

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 13 mars 2026

Article 3 Mesures transitoires 1. La préparation du micro-organisme DSM 11798, d’une souche de la famille des Coriobacteriaceae, telle qu’autorisée par les règlements d’exécution (UE) no 1016/2013 et (UE) 2017/930, et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés à l’alimentation des porcs et de toutes les espèces aviaires, et qui sont produits et étiquetés avant le 5 octobre 2026 conformément aux règles applicables avant le 5 avril 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés. 2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1, qui sont destinés à l’alimentation des porcs et de toutes les espèces aviaires et qui sont produits et étiquetés avant le 5 avril 2027 conformément aux règles applicables avant le 5 avril 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires. 3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1, qui sont destinés à l’alimentation des porcs et de toutes les espèces aviaires et qui sont produits et étiquetés avant le 5 avril 2028 conformément aux règles applicables avant le 5 avril 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.

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