Art. 1
En vigueur depuis le 23 mars 2026
Article premier
L’article 2, paragraphe 1, des règlements d’exécution (UE) 2021/1266 et (UE) 2021/1267 est modifié comme suit:
«DSM Nutritional Products Canada Inc, Dartmouth, Nouvelle-Écosse, Canada
C114»
est supprimé.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2026:702:oj#art-1