Art. 1
En vigueur depuis le 23 mars 2026
Article premier
1. L’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2022/558 de la Commission est modifié comme suit:
«RPC
Liaoning Dantan Technology Group Co. Ltd.
23,0 %
C 732»
est supprimé.
2. Le code additionnel TARIC C 732 précédemment attribué à Liaoning Dantan Technology Group Co., Ltd. ne s’applique pas.
3. Les importations de produits fabriqués par Liaoning Dantan New Materials Co., Ltd. sont soumises au droit applicable aux autres sociétés ayant coopéré énumérées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/558.
Historique des versions
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