Art. 1
En vigueur depuis le 9 avr. 2026
Article premier
1. Les codes TARIC énumérés à l’annexe I du présent règlement sont créés.
2. Les trois premières colonnes du tableau de l’annexe IV.1 du règlement d’exécution (UE) 2019/159 concernant les numéros de produits 12 et 13 sont remplacées par le tableau de l’annexe II du présent règlement.
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