Art. 1
En vigueur depuis le 14 avr. 2026
Article premier
1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de bois contreplaqué constitué exclusivement de feuilles de bois (autres que le bambou) dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères, même revêtu ou recouvert en surface («contreplaqué de résineux»), relevant actuellement du code NC 4412 39 00 et originaire du Brésil.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des produits décrits au paragraphe 1 et produits par les sociétés énumérées ci-après s’établit comme suit:
Société
Droit antidumping définitif (en %)
Code additionnel TARIC
Indústria de Compensados Sudati Ltda
Conply Indústria de Compensados Ltda
Indústria de Compensados Guararapes Ltda
5,4
89XQ
Autres sociétés ayant coopéré énumérées en annexe
5,4
Voir annexe
Toutes les autres importations originaires du Brésil
5,4
8999
3. Les droits antidumping ne sont pas applicables au producteur-exportateur brésilien Nereu Rodrigues & Cia Ltda (code additionnel TARIC 89XR).
4. Lorsqu’une déclaration de mise en libre pratique est présentée pour le produit visé au paragraphe 1, indépendamment de son origine, la quantité (exprimée en mètres cubes) du produit importé est inscrite dans la rubrique correspondante de ladite déclaration.
5. Les États membres communiquent chaque mois à la Commission le nombre de mètres cubes importés sous le code CN 4412 39 00 .
6. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.
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