Art. 1

Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/405

Article premier Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/405 Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 est modifié comme suit: 1) Après l’article 2 bis, l’article 2 ter suivant est inséré: «Article 2 ter Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine est autorisée en ce qui concerne les restrictions à l’utilisation de certains médicaments antimicrobiens prévues à l’article 118, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6 1. Les pays tiers ou régions de pays tiers qui ont fourni à la Commission des preuves et des garanties de conformité avec les exigences énoncées à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2023/905 en ce qui concerne certains animaux et produits d’origine animale destinés à l’exportation vers l’Union sont signalés par un “X”, pour les espèces ou marchandises concernées, à l’annexe XVI bis du présent règlement. 2. Les pays tiers ou régions de pays tiers qui, pour la production de produits destinés à l’exportation vers l’Union, entendent utiliser uniquement des animaux ou des produits d’origine animale originaires soit d’États membres, soit d’autres pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union de ces animaux ou produits d’origine animale sont autorisées conformément au paragraphe 1 du présent article sont signalés par un “Δ”, pour les espèces ou marchandises concernées, à l’annexe XVI bis du présent règlement.» . 2) Le texte figurant à l’annexe du présent règlement est inséré en tant qu’annexe XVI bis.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

celex:32026R1189#art-1