Art. 2

Article 2 Pour une période transitoire expirant le 3 décembre 2026, l’utilisation de certificats officiels délivrés conformément au modèle figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1641, tel que ledit règlement d’exécution était applicable avant les modifications qui lui sont apportées par le présent règlement, continue d’être autorisée pour l’entrée dans l’Union d’envois de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance des États-Unis d’Amérique à condition que ces certificats aient été délivrés au plus tard le 3 septembre 2026.

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