Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/617
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/617
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/617 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Procelex:32026R1353#art-1