Art. 1
Article premier
Dans le règlement d’exécution (UE) 2026/831, l’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de fils coupés en fibre de verre d’une longueur ne dépassant pas 50 mm, de stratifils (rovings) en fibre de verre, à l’exclusion des stratifils en fibre de verre imprégnés et enrobés ayant une perte au feu supérieure à 3 % (déterminée conformément à la norme ISO 1887), et de mats en filaments de fibre de verre, à l’exclusion des mats en laine de verre, relevant actuellement des codes NC 7019 11 00 , ex 7019 12 00 (codes TARIC 7019 12 00 22, 7019 12 00 25, 7019 12 00 26, 7019 12 00 39), 7019 14 00 et 7019 15 00 et originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande.
Les taux du droit antidumping définitif applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après:
Pays d’origine
Société
Droit antidumping définitif
Code additionnel TARIC
Bahreïn
CPIC Abahsain Fiberglass W.L.L.
11,8 %
89XI
Toutes les autres importations originaires de Bahreïn
11,8 %
8999
Égypte
Jushi Egypt for Fiberglass Industry S.A.E.
11,0 %
C540
Toutes les autres importations originaires d’Égypte
11,0 %
C999
Thaïlande
Asia Composite Materials (Thailand) Co., Ltd.
25,4 %
89XJ
Wanda New Material (Thailand) Co., Ltd.
15,3 %
89XK
Toutes les autres importations originaires de Thaïlande
25,4 %
8999»
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Vos annotations
Procelex:32026R1371#art-1