Art. 1

Article premier À l’annexe I du règlement (UE) 2023/2147, sous la rubrique «A. Personnes physiques», la mention suivante est supprimée: «14. Algony Hamdan DAGALO MUSA».
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

celex:32026R1394#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil