Art. 1

Non-application des droits de douane

Article premier Non-application des droits de douane Les droits de douane du tarif douanier commun établi par le règlement (CEE) no 2658/87 applicables aux importations dans l’Union des marchandises classées sous les codes de la nomenclature combinée (NC) énumérés à l’annexe du présent règlement sont de 0 %.

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