Art. 2

Mesures transitoires

Article 2 Mesures transitoires 1. L’additif pour l’alimentation animale «teinture de basilic tirée d’Ocimum basilicum L.», tel qu’il est autorisé au titre de la directive 70/524/CEE, ainsi que les prémélanges contenant cet additif, qui sont produits et étiquetés avant le 13 février 2027 conformément aux règles applicables avant le 13 août 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés. 2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale mentionné au paragraphe 1, qui sont produits et étiquetés avant le 13 août 2027 conformément aux règles applicables avant le 13 août 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires. 3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale mentionné au paragraphe 1, qui sont produits et étiquetés avant le 13 août 2028 conformément aux règles applicables avant le 13 août 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.

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