Art. 1
Définitions
Article premier
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
«données en conditions d’utilisation réelles», les valeurs de durée de vie et les données cumulées statiques visées au point 3.3 de l’annexe I du règlement (UE) 2025/2161, obtenues au moyen de dispositifs embarqués de surveillance de la consommation de carburant et d’énergie électrique.
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Procelex:32026R1787#art-1