Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/2325
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/2325
Le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 est modifié comme suit:
1)
Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers reconnus en vertu de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union».
2)
L’article 2 est supprimé.
3)
L’article 3 est modifié comme suit:
a)
le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«L’article 1er est applicable jusqu’à la date d’expiration de la reconnaissance indiquée à l’article 48, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2018/848.»;
b)
le quatrième alinéa est supprimé.
4)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
Procelex:32026R1789#art-1