Art. 3

Modification apportée au règlement d’exécution (UE) 2022/1452

Article 3 Modification apportée au règlement d’exécution (UE) 2022/1452 L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1452 est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

celex:32026R1811#art-3

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil