Art. 1
Article premier
Le règlement (UE) 2023/915 est modifié comme suit:
1)
l’article 10, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a)
la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant les dates visées aux points a) à r) peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation:»,
b)
le point r) suivant est ajouté:
«r)
1er janvier 2027, pour ce qui est des teneurs maximales obtenues pour la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras, exprimée en 3-MCPD, fixées aux points 5.3.2 et 5.3.4 de l’annexe I, et pour ce qui est des teneurs maximales en esters d’acides gras de glycidol fixées aux points 5.4.2 et 5.4.4 de l’annexe I.»;
2)
l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
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Procelex:32026R1825#art-1