Art. 1
Article premier
Le règlement (UE) 2023/915 est modifié comme suit:
1)
L’article 10, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a)
la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant les dates visées aux points a) à t) peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation:»;
b)
le point t) suivant est ajouté:
«t)
1er janvier 2027, pour ce qui est des teneurs maximales obtenues pour la somme de Δ9-THC et de Δ9-THCA, exprimée en équivalents de Δ9-THC, fixées à l’annexe I aux points 2.6.4 et 2.6.5.».
2)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
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Procelex:32026R1828#art-1