Art. 3

Mesures transitoires

Article 3 Mesures transitoires 1. L’additif pour l’alimentation animale «acide benzoïque», tel qu’autorisé par les règlements d’exécution (UE) 2016/900, (UE) 2018/983, (UE) 2018/1550 et (UE) 2020/1031, et les prémélanges contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 18 février 2027 conformément aux règles applicables avant le 18 août 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés. 2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent l’additif pour l’alimentation animale mentionné au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 18 août 2027 conformément aux règles applicables avant le 18 août 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

celex:32026R1832#art-3