Art. 1
Article premier
Une enquête est ouverte, en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036, afin de déterminer si les importations dans l’Union de contreplaqué dont les deux plis extérieurs sont faits de bois de conifères ou de bambou, chaque pli extérieur ayant une épaisseur inférieure à 2,5 mm ainsi que de contreplaqué dont les deux plis extérieurs sont faits d’un placage manufacturé en bois mélangés contenant au moins 50 % de bois de conifères, ou d’un placage en bambou, chaque pli extérieur ayant une épaisseur inférieure à 2,5 mm, et dont le cœur contient des plis en bois tropical ou en bois autre que de conifères des espèces spécifiées dans les sous-positions 4412 31 , 4412 33 et 4412 34 , même revêtues ou recouvertes en surface, originaires de la République populaire de Chine et relevant actuellement des codes NC ex 4412 10 00 et ex 4412 39 00 (codes TARIC 4412 10 00 10, 4412 10 00 30, 4412 39 00 20 et 4412 39 00 30) contournent les mesures instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/2333.
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Procelex:32026R1840#art-1