Art. 1

Article premier 1. Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de benzoate de sodium, relevant actuellement du code NC ex 2916 31 00 (code TARIC 2916 31 00 91), relevant généralement des codes CUS 0023120-9 et CAS 532-32-1 et originaire de la République populaire de Chine. 2. Les taux du droit antidumping provisoire applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et produit par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit: Entreprise Droit antidumping provisoire (en %) Code additionnel TARIC Wuhan Youji Industries Co., Ltd. 57,6 88FK Tianjin Dongda Chemical Group Co., Ltd 75,4 88FL Shandong TongTaiWeiRun Food Science Tech Co., Ltd. 63,8 88FM Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine 116,4 8999 3. L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit figurer une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je, soussigné(e), certifie que le (volume en tonnes) de benzoate de sodium vendu à l’exportation vers l’Union européenne et faisant l’objet de la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en République populaire de Chine. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.» Tant que cette facture n’a pas été présentée, le droit applicable à toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine s’applique. 4. La mise en libre pratique, dans l’Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire. 5. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.

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