Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/594
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/594
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Procelex:32026R1908#art-1