Art. 1

Article premier Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0035839-0000, à Arrow Regulatory (Ireland) Ltd pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «ELOCLEAR», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques du produit figurant à l’annexe II. L’autorisation de l’Union est valable du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2036.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

celex:32026R2028#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil