Art. 2

Mesures transitoires

Article 2 Mesures transitoires 1. L’additif pour l’alimentation animale «huile essentielle de noix muscade tirée de Myristica fragrans Houtt., tel qu’autorisé au titre de la directive 70/524/CEE, et les prémélanges contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 8 avril 2027 conformément aux règles applicables avant le 8 octobre 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés. 2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1, qui sont produits et étiquetés avant le 8 octobre 2027 conformément aux règles applicables avant le 8 octobre 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires. 3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1, qui sont produits et étiquetés avant le 8 octobre 2028 conformément aux règles applicables avant le 8 octobre 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

celex:32026R2076#art-2