Art. 2

Article 2 Aux fins de la surveillance épidémiologique des maladies transmissibles et des problèmes de santé particuliers connexes énumérés à l’annexe I, les définitions de cas figurant à l’annexe II s’appliquent.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

celex:32026R2097#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil