Art. 2

Mesures transitoires

Article 2 Mesures transitoires 1. Les additifs pour l’alimentation animale «huile essentielle de clou de girofle», «huile essentielle de feuilles de giroflier» et «fraction riche en bêta-caryophyllène de l’huile essentielle de feuilles de giroflier» tirées de Syzygium aromaticum (L.) Merr. & L.M. Perry, tel qu’autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE, et les prémélanges contenant ces additifs qui sont produits et étiquetés avant le 19 avril 2027 conformément aux règles applicables avant le 19 octobre 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés. 2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 19 octobre 2027 conformément aux règles applicables avant le 19 octobre 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires. 3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 19 octobre 2028 conformément aux règles applicables avant le 19 octobre 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.

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