Art. 1
Article premier
1. En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de certains alcools polyvinyliques relevant actuellement du code NC ex 3905 30 00 (code TARIC 3905 30 00 91), fabriqués par le groupe Sinopec (Sinopec Chongqing SVW Chemical Co. Ltd et Sinopec Great Wall Energy & Chemical Ningxia Co.) et originaires de la République populaire de Chine.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
3. Les autorités douanières nationales ne statuent sur aucune demande de remboursement ou de remise de droits antidumping sur les importations des produits fabriqués par le groupe Sinopec avant l’entrée en vigueur du règlement d’exécution de la Commission concluant le réexamen.
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