Art. 1

Article premier Le règlement d’exécution (UE) 2022/2105 est modifié comme suit: 1) À l’article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2.   Les États membres vérifient que les opérateurs respectent les obligations qui leur incombent en vertu de l’article 5, paragraphes 1 et 1 bis.» . 2) L’article 5 est modifié comme suit: a) le paragraphe 1 bis suivant est inséré: «1 bis. Aux fins des contrôles de conformité, les opérateurs, depuis le stade de l’extraction au pressoir jusqu’au stade de l’embouteillage, sont en mesure d’identifier les huiles d’olive vierges extra monovariétales obtenues uniquement à partir de la variété Koroneiki ou de la variété Nocellara del Belice.»; b) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2.   À la demande de l’État membre dans lequel est établi l’opérateur dont le nom figure sur l’étiquette, l’opérateur fournit une documentation relative au respect des exigences visées aux articles 6, 8, 8 bis et 10 du règlement délégué (UE) 2022/2104, sur la base d’un ou de plusieurs des éléments suivants: a) éléments de fait ou scientifiquement établis; b) résultats d’analyses ou d’enregistrements automatiques sur échantillons représentatifs; c) informations administratives ou comptables tenues conformément aux réglementations de l’Union et/ou nationales.» .
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