Art. 1

Article premier 1.   En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union d’un certain polychlorure de vinyle polymérisé par polymérisation en suspension (S-PVC) ou par polymérisation en masse (M-PVC), sous forme pure et non mélangé à d’autres substances (S-/M-PVC). Le produit concerné inclut le S-PVC classé comme S-PVC de base, S-PVC adjuvant et S-PVC de spécialité. Le produit concerné n’inclut pas le PVC polymérisé par polymérisation en émulsion (E-PVC). Le produit concerné relève actuellement du code NC ex 3904 10 00 (codes TARIC 3904 10 00 15, 3904 10 00 21, 3904 10 00 80 et 3904 10 00 81) et est originaire de la République populaire de Chine, de la République de Corée, du Mexique et de Taïwan. 2.   L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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