Art. 1

Article premier 1.   En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de silicium, un élément chimique non métallique portant le symbole «Si» et le numéro atomique 14, relevant actuellement du code NC 2804 69 00 (silicium contenant en poids moins de 99,99 % de silicium) et originaire de la République populaire de Chine. 2.   L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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