Art. 1

Article premier 1.   En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union d’acide acétylsalicylique (CAS RN 50-78-2), relevant actuellement du code NC ex 2918 22 00 (code TARIC 2918 22 00 20) et originaire de Chine. 2.   L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

celex:32026R2390#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil