Art. 1
Article premier
1. En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de certains éthers de cellulose, à savoir la méthyl cellulose (numéro CAS 9004-67-5), l’hydroxyéthyl cellulose (numéro CAS 9004-62-0 et 80455-45-4), l’hydroxyéthyl méthyl cellulose (numéro CAS 9032-42-2), l’hydroxypropyl méthyl cellulose (numéro CAS 9004-65-3), l’éthyl hydroxyéthyl cellulose (numéro CAS 9004-58-4) et la méthyl éthyl hydroxyéthyl cellulose (numéro CAS 71714-29-9), quelles que soient leur couleur, leur forme physique ou leur qualité, relevant actuellement du code NC ex 3912 39 85 (codes TARIC 3912 39 85 30, 3912 39 85 60, 3912 39 85 70, 3912 39 85 71, 3912 39 85 72, 3912 39 85 73, 3912 39 85 74 et 3912 39 85 75) et originaires de la République populaire de Chine et de la République de Corée.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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Procelex:32026R2391#art-1